L'article 98 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il interdit aux membres de la famille royale d'être ministre.
Texte
« Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre. »
Histoire
Cet article date du et était à l'origine, sous l'ancienne numérotation, l'article 87. Il n'a jamais été révisé.
Voir aussi
Articles connexes
- Constitution de la Belgique
- Famille royale belge
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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