Depuis le , le département des Pyrénées-Orientales compte 12 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté urbaine et 11 communautés de communes), dont un qui est interdépartemental.

Intercommunalités à fiscalité propre

Actuelles

Structures intercommunales disparues

Évolution historique

En 2007

  • Création de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille, le à partir de la fusion de :
    • la communauté de communes des Albères
    • la communauté de communes de la Côte Vermeille

En 2011

  • Dissolution de la communauté de communes du Rivesaltais - Agly - Manadeil, le , qui intègre la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

En 2014

  • Dissolution de la communauté de communes Canigou - Val Cady, le , qui intègre la communauté de communes du Conflent
  • Dissolution de la communauté de communes du secteur d'Illibéris, le , qui intègre la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

En 2015

  • Création de la communauté de communes Conflent Canigó, le à partir de la fusion de :
    • la communauté de communes Vinça-Canigou
    • la communauté de communes du Conflent
    • la commune de Marquixanes

En 2016

  • La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée devient une communauté urbaine et change son nom en communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
  • La communauté de communes Capcir Haut-Conflent change son nom en Communauté de communes Pyrénées catalanes

EPCI sans fiscalité

Au , il existe :

Syndicats intercommunaux

  • 38 syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
  • 11 syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)

Syndicats mixtes

  • 19 syndicats mixtes fermés
  • 9 syndicats mixtes ouverts

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

  • Description de la Communauté sur le site de la commune d'Argelès-sur-Mer
  • Carte des intercommunalités au 1er janvier 2014
  • SPLAF (sur la population et les limites administratives de la France)
  • Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
  • Portail des Pyrénées-Orientales
  • Portail des intercommunalités de France

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